CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE N°1 - OBJET

Les présentes conditions régissent la vente d’article de prêt-à-porter par la marque MOUNS www.mouns-eshop.com

ARTICLE N°2 - PRIX

2.1 Sauf indication contraire, tous nos prix sont indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises).

2.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

2.3 MOUNS peut à tout moment modifier ses prix. Au moment de la validation de la commande, le prix sera sur la base du tarif en vigueur et sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de MOUNS jusqu’à finalisation de paiement.

ARTICLE N°3 - COMMANDE

3.1 Toutes les commandes se font sur le site MOUNS

3.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

3.3 La MARQUE MOUNS se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement.

ARTICLE N°4 - VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Toute commande confirmée entraîne l’implication du client sans réserve ni exception dans ces Conditions Générales de Vente. Lors de votre commande, vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

4.2 Une confirmation de commande est envoyée par email au client dès validation de transaction bancaire.

ARTICLE N°5 - PAIEMENT

5.1 Le client a l’obligation de payer le prix indiqué sur la page boutique. Le règlement des achats en carte bancaire uniquement.

5.2 Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé BE2BILL (établissement de paiement agréé Banque de France et membre du GIE Cartes Bancaires). Ce dernier ne communique pas à l'entreprise MOUNS vos informations bancaires.

Les informations financières sont sécurisées et couvertes contre la fraude. En cas de rejet du paiement, le traitement de la commande sera interrompu.

ARTICLE N°6 - RÉTRACTATION, RETOURS, ÉCHANGES

6.1 Les retours, les échanges et les remboursements ne sont pas acceptés.

6.2 Veuillez noter que tous les articles de MOUNS FRIPERIE sont vintage et uniques. Des signes naturels d'usure sont à prévoir. Toutefois, il est possible de trouver des broderies ou autres sur les articles soit pour les personnaliser d'avantage ou pour corriger un défaut. Merci d'apprécier chaque article pour sa nature vintage unique.

N'hésitez pas à poser toutes les questions que vous pourriez avoir sur un article avant de l'acheter sur notre page Contact.

ARTICLE N°7 - DISPONIBILITÉ

7.1 MOUNS COLLECTION : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, votre commande sera automatiquement annulée.

7.2 MOUNS FRIPERIE : Nos produits sont des pièces uniques. La quantité est donc restreinte au nombre 1. 

ARTICLE N°8 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

8.1 L'expédition s’effectue dans un délai maximal de 48h dès la validation de la commande.

8.2 Vous bénéficiez d’autres droits en cas de non réception de la commande au-delà de 30 jours suivant le règlement de cette dernière:
Vous pouvez demander l’annulation de la commande et recevoir votre remboursement dans un délai de 14 jours
Vous pouvez demander l’envoi d’un nouveau colis
Vous pouvez ouvrir un dossier litige auprès du transporteur afin de trouver votre colis égaré.

Toutefois, vous êtes tenu d’informer MOUNS dans les plus brefs délais afin de trouver une solution rapide.

ARTICLE N°9 - GARANTIE

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par l’article 1641 et suivants du Code civil.

Pour toutes réclamations sur la non conformité du produit, merci de nous adresser un mail à l’adresse contact@mouns.eshop.com dans un délais de 10 jours suivant la réception du colis.

ARTICLE N°10 - RESPONSABILITÉ

10.1 Le produit vendu par MOUNS est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de MOUNS ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de la possibilité d’importation du produit sur le territoire avant de commander.

10.2 MOUNS ne sera pas tenue pour responsable de la mauvaise utilisation de son produit ni en cas d’allergie (voir Compositions).

10.3 La responsabilité de MOUNS ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE N°11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et le contrat de vente est en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE N°12 - ARCHIVAGE

MOUNS archivera les bons de commandes et les factures dans sur un support fiable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les registres de MOUNS seront considérés par les parties concernées comme preuve de commandes, paiements, transactions et communications entre les parties.
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